Avis de confidentialité relatif aux études en ligne

Le présent avis de confidentialité décrit comment nous utilisons les informations personnelles que vous fournissez en répondant à cette étude en ligne et expose les droits juridiques que vous conservez sur ces informations.

Le site Internet

Le présent site Internet a pour objet de faciliter la réalisation d’études en ligne concernant les expériences des patients, les utilisateur/·-trice·s de services et le personnel des hôpitaux et autres organisations des secteurs de la santé et de la protection sociale.

Les membres de Picker Institute Europe (« Picker ») sont spécialisés dans les études sur l’expérience des patients, des utilisateurs des services et du personnel soignant et sont souvent mandatés par des Trusts du NHS et d’autres organisations pour réaliser des études de ce type.

Pour éviter toute ambiguïté, vous n’êtes soumis/e à aucune obligation légale ou contractuelle d’utiliser le présent site Internet ou de fournir de quelconques informations personnelles lorsque vous l’utilisez. De même, votre utilisation du site Internet ne vous oblige aucunement à conclure un contrat avec Picker ou l’Organisateur de l’étude.

Rôle de Picker

Picker recueille et traite les informations personnelles que vous communiquez lors de votre participation à cette étude, au nom du Trust du NHS ou de l’organisme réalisant l’étude (« l’Organisateur de l’étude ») dont le nom est indiqué dans les documents que vous avez reçus ou dans un lien URL.

Picker traite les informations personnelles pour le compte de l’Organisateur de l’étude dans le cadre strict de l’accord conclu avec lui et dans le respect de ses instructions. En conséquence et conformément aux lois sur la protection des données:

• Picker est considéré comme le sous-traitant des informations personnelles que vous fournissez dans le cadre de l’étude ; et
• l’Organisateur de l’étude est considéré comme le responsable du traitement de vos informations personnelles, les questions et problèmes concernant cette étude ou l’utilisation de vos informations personnelles devant être communiqués en premier lieu à l’Organisateur de l’étude.

Utilisation de vos données personnelles

Picker utilise les informations que vous communiquez lors de votre participation à l’étude pour produire des données anonymisées sur votre expérience en matière de soins et/ou de protection sociale. Les résultats seront rapportés sous forme de statistiques anonymisées. Lorsque l’on vous demande vos commentaires, ceux-ci ne seront pas identifiés comme venant de vous. Au contraire, ils seront combinés à ceux d’autres participants à l’étude et analysés en tant que commentaires agrégés globalement.

Picker transmet ces résultats anonymisés à ses clients, qui les partagent souvent plus largement, avec des hôpitaux ou d’autres prestataires de soins de santé, par exemple, pour les aider à mieux comprendre ce qui fonctionne bien et à identifier les domaines dans lesquels une amélioration peut s’avérer nécessaire.

Si nous vous demandons des informations personnelles permettant de vous identifier (nom, numéros d’identification, adresse mail ou numéro de téléphone, par exemple), nous expliquerons clairement pourquoi nous en avons besoin et demanderons votre autorisation pour les utiliser à cette fin. Ces informations peuvent nous servir, par exemple, à informer le ou la gagnant·e d’un tirage au sort ou à vous contacter dans le cadre d’une étude complémentaire.

Picker ne communique aucune des données personnelles recueillies lors de votre utilisation du site Internet avec un tiers (autres que les fournisseurs de Picker directement impliqués dans la fourniture de ces services) et ne les transfert pas en dehors de l’Espace économique européen.

Ce site Internet adopte une approche proactive du respect de la confidentialité en utilisant une connexion sécurisée et en cryptant vos informations pour prévenir tout accès non autorisé.

Toutes les réponses à l’étude sont traitées de manière strictement confidentielle et anonymisées avant d’être incluses dans les rapports adressés à nos clients. Toutes les informations personnelles sont détruites ou supprimées de nos systèmes grâce à un processus sécurisé dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour les besoins de l’étude.

Picker est enregistré avec le bureau du commissaire à l’information (Z4942556) et se conforme avec UK GDPR/Data Protection Act 2018. Nous avons également UKAS accréditation pour ISO 20252:2019 (Market, Opinion and social research) via SGS and ISO 27001:2013 (Information Security) via Alcumus ISOQAR. Nous sommes également enregistré sur NHS Digital Data Security and Protection Toolkit (DSPT) sous le code organisation 8HV74. Nous avons aussi l’accréditation Cyber Essentials.

Types d’informations personnelles utilisées

Si vous utilisez ce site Internet, nous sommes susceptibles de recevoir les éléments suivants:

• Informations personnelles spécifiquement communiquées par vous-même lors de votre participation à l’étude en ligne.
• Données du profil telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe, vos préférences et commentaires.
• Données techniques telles que l’adresse IP, vos données de connexion, le type et la version du navigateur, les paramètres du fuseau horaire et l’emplacement géographique, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres informations technologiques sur les appareils que vous utilisez pour accéder au site Internet.
• Données d’utilisation telles que des informations sur la façon dont vous utilisez le site internet.
• Ce site Internet utilise des cookies de fonctionnalité et des cookies strictement nécessaires pour autoriser l’accès aux utilisateurs/-trices. Certains cookies servent par exemple à empêcher un participant de répondre plusieurs fois à la même étude (lorsque le/la client/-e a activé cette fonctionnalité).

Vous avez le choix d’accepter ou de refuser les cookies. Accepter les cookies vous permet d’utiliser notre site Internet et nos services de façon optimale. Les paramètres de votre navigateur vous permettent de gérer les cookies, par exemple en supprimant les cookies existants, en interdisant à votre navigateur d’en accepter ou en les bloquant intégralement. Cela risque toutefois de vous empêcher d’utiliser certaines parties du site Internet ou certains de nos services.

Notre plateforme d’enquête est hébergée par Qualtrics Ltd et utilise leurs cookies. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies qu’ils utilisent sur le lien ci-dessous : https://www.qualtrics.com/cookie-statement/
Qualtrics utilise Google Translate API pour traduire textes et commentaires ajoutés dans le cadre d’une réponse à une enquête. Vous devez savoir que si vous ajoutez des informations personnelles dans un commentaire, ces informations peuvent être partagées et traitées par Google Translate. Bien que ces informations soient susceptibles d’être traitées au sein de l’espace économique européen, il peut arriver qu’elles soient traitées en dehors de cette région.

Où vos données sont-elles stockées?

Vos informations ne seront stockées et transférées qu’au Royaune -Uni et dans l’EEE. Toutefois, si nous devons transférer vos données personnelles vers des pays tiers, nous en utilisons des mécanismes de transfert approuvés, tels que des clauses modèles.

Avec qui vos données seront-elles partagées?

Lorsque cela est nécessaire nous partageons vos informations personnelles avec notre personnel, nos fournisseurs et nos sous-traitants, les organismes de règlementation et les auditeurs internes. Ce partage d’informations nous permet de:

• traiter votre réponse à l’enquête.
• respecter nos obligations de conformité réglementaire.
• effectuer des audits de la sécurité de nos systèmes de gestion de données ; et
• gérer nos propres opérations internes.

Vos droits

Les lois sur la protection des données vous accordent certains droits importants que vous pouvez exercer gratuitement en contactant l’Organisateur de l’étude. En bref, il s’agit notamment des droits suivants:

• Retirer le consentement que vous avez donné pour le traitement de vos informations personnelles
• Accéder à vos informations personnelles et à certaines autres informations complémentaires
• Demander à ce que toute erreur dans vos données personnelles soit corrigée
• Demander la suppression de vos informations personnelles dans certaines situations
• Recevoir des copies des informations personnelles détenues à votre sujet et transmettre ces informations à un tiers dans certaines situations
• Vous opposer au traitement continu de vos informations personnelles dans certaines situations
• Limiter de toute autre façon le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances

Notre site Web n’utilise pas de prise de décision ou de profilage automatisé.

Pour de plus amples informations sur chacun de ces droits, et notamment sur les circonstances dans lesquelles ils s’appliquent, nous vous renvoyons au guide de l’Information commissioner’s office (ICO, équivalent du CNIL) sur les droits des individus en vertu du Règlement général sur la protection des données.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, merci de prendre contact avec l’Organisateur de l’étude.

Vous pouvez aussi déposer plainte à tout moment auprès de l’Information Commissioner’s Office, l’autorité de contrôle britannique chargée des questions sur la protection des données (www.ico.org.uk).